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N° 2424 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (2081).: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif)
N° 2429 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216).: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
N° 2427 rapport - Rapport de M. Jean-Claude Raux sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308).: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
N° 2426 rapport - Rapport de Mme Danielle Simonnet sur la proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303).: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
N° 2430 rapport - Rapport de M. Benoît Biteau sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301).: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
N° 2428 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149).: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
N° 2423 rapport - Rapport de Mme Sabrina Sebaihi sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307).: Date de dépôt : 03/02/2026; Voir le dossier (Pour une génération sans sucre)
N° 2412 rapport - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, en vue de la lecture définitive (n°2247).: Date de dépôt : 30/01/2026; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2409 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul et Mme Sonia de la Provôté établi au nom de l'office, sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse: Date de dépôt : 29/01/2026; Voir le dossier (Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse)
N° 2396 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve sur la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)

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