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N° 2530 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
N° 2520 rapport - Rapport de M. Hubert Ott sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440).: Date de dépôt : 24/02/2026; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique)
N° 2521 rapport - Rapport de Mme Sophie Mette sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n°1436).: Date de dépôt : 24/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois)
N° 2512 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (2418).: Date de dépôt : 19/02/2026; Voir le dossier (L'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics)
N° 2506 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance de Pélichy et M. Vincent Thiébaut déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique: Date de dépôt : 18/02/2026; Voir le dossier (La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique)
N° 2507 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Lemaire et M. Thierry Tesson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de la "la guerre électronique": Date de dépôt : 18/02/2026; Voir le dossier (La guerre électronique)
N° 2483 rapport - Rapport de Mme Sabine Thillaye sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458).: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus)
N° 2484 rapport d'information - Rapport d'information de M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l'espace Schengen: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (La situation et les perspectives de l'espace Schengen)
N° 2465 rapport d'information - Rapport d'information de M. Joël Bruneau, M. Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (L'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France)
N° 2474 tome I - Rapport d'information de M. Jérémie Patrier-Leitus fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France)

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