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N° 2506 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance de Pélichy et M. Vincent Thiébaut déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique: Date de dépôt : 18/02/2026; Voir le dossier (La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique)
N° 2507 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Lemaire et M. Thierry Tesson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de la "la guerre électronique": Date de dépôt : 18/02/2026; Voir le dossier (La guerre électronique)
N° 2483 rapport - Rapport de Mme Sabine Thillaye sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458).: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus)
N° 2484 rapport d'information - Rapport d'information de M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l'espace Schengen: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (La situation et les perspectives de l'espace Schengen)
N° 2465 rapport d'information - Rapport d'information de M. Joël Bruneau, M. Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (L'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France)
N° 2474 tome I - Rapport d'information de M. Jérémie Patrier-Leitus fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France)
N° 2468 rapport - Rapport de M. Charles Rodwell sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (2180).: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat)
N° 2470 rapport - Rapport de M. Davy Rimane sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n°1614).: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil)
N° 2472 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains)
N° 2473 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir du projet spatial européen après Ariane 6: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6)

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