Résultats de la recherche

854 résultats trouvés

N° 2248 tome I - Rapport de M. Jean-Michel Jacques relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025: Date de dépôt : 16/12/2025; Voir le dossier (L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025)
N° 2248 tome II - Rapport de M. Jean-Michel Jacques relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025: Date de dépôt : 16/12/2025; Voir le dossier (L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025)
N° 2243 rapport - Rapport de M. Hervé Saulignac et M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1369).: Date de dépôt : 15/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
N° 2244 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n°1165).: Date de dépôt : 15/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse)
N° 2233 rapport - Rapport de Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Sorre et M. Christophe Proença sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641).: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
N° 2235 rapport - Rapport d'enquête de M. Matthieu Bloch sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
N° 2234 tome I - Rapport d'enquête de M. Sébastien Saint-Pasteur sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société)
N° 2234 tome II - Rapport d'enquête de M. Sébastien Saint-Pasteur sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société)
N° 2231 rapport - Rapport de Mme Sandra Marsaud sur la proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (2080).: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs)
N° 2194 rapport - Rapport de M. Emmanuel Grégoire sur la proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (2021 rectifié).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)

« précedent
1
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
86
suivant »