Résultats de la recherche

1020 résultats trouvés

N° 3007 rapport - Rapport de Mme Olga Givernet sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).: Date de dépôt : 02/07/2026; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
N° 3009 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit établi au nom de l'office, sur l'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l'article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités: Date de dépôt : 02/07/2026; Voir le dossier (L'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l'article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités)
N° 2999 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sylvie Bonnet et Mme Ayda Hadizadeh en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineurs: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (Le discernement des mineurs)
N° 3004 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état.: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
N° 2995 rapport - Rapport de M. Yannick Neuder de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
N° 2998 rapport - Rapport d'enquête de Mme Elsa Faucillon relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes)
N° 3001 rapport - Rapport de M. Fabrice Brun sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n°2639).: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire)
N° 2994 rapport d'information - Rapport d'information de M. Nicolas Ray et M. Jocelyn Dessigny déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber)
N° 3003 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854).: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques)
N° 2997 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Oberti et M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d'une nouvelle loi postale: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d'une nouvelle loi postale)

« précedent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
102
suivant »