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N° 2396 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve sur la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
N° 2400 rapport - Rapport de M. Paul Midy sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (1142).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques)
N° 2398 rapport - Rapport de Mme Olivia Grégoire sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (2091).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école)
N° 2405 rapport - Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
N° 2399 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Sophia Chikirou, M. Hervé Berville et M. Marc de Fleurian déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2025: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Le déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l'occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2025)
N° 2402 rapport - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Le télétravail frontalier)
N° 2404 rapport - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Allocations chômage des travailleurs frontaliers)
N° 2403 rapport - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers)
N° 2395 rapport - Rapport de M. Bertrand Sorre, M. Romain Daubié, M. Christophe Proença et Mme Véronique Riotton de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
N° 2370 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Karine Lebon déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité salariale: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (L'égalité salariale)

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