119764 résultats trouvés
- Question écrite n° 13010 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions et activités sociales - Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ? - Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ?
- Question écrite n° 12874 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 17/02/2026
- ambassades et consulats - Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar - Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar
- Question écrite n° 12903 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- copropriété - Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés - Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés
- Question écrite n° 12942 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 17/02/2026
- étrangers - Hausse du coût des timbres et taxes liés aux titres de séjour - Hausse du coût des timbres et taxes liés aux titres de séjour
- Question écrite n° 12950 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Accès au permis de conduire - Accès au permis de conduire
- Question écrite n° 12937 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement secondaire - Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent ! - Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent !
- Question écrite n° 13027 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 17/02/2026
- santé - Pérennisation du dispositif SecPa - Pérennisation du dispositif SecPa
- Question écrite n° 12946 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/02/2026
- fonction publique de l'État - Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale - Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale
- Question écrite n° 13020 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 17/02/2026
- santé - Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa). - Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa).
- Question écrite n° 13024 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- santé - Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire - Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire
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