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- Question écrite n° 12828 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 10/02/2026
- pollution - Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais - Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais
- Question orale sans débat n° 589 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- environnement - Impact environnemental des rapports d'activité imprimés - Impact environnemental des rapports d'activité imprimés
- Question écrite n° 12678 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 10/02/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés - Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés
- Question écrite n° 12677 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 10/02/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves - Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves
- Question écrite n° 12836 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions et activités sociales - Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA - Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
- Question écrite n° 12789 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/02/2026
- logement - Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne - Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne
- Question écrite n° 12680 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 10/02/2026
- animaux - La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie - La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie
- Question orale sans débat n° 619 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 10/02/2026
- police - Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille - Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille
- Question écrite n° 12834 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions de santé - ZFRR - Difficultés exonération fiscale - ZFRR - Difficultés exonération fiscale
- Question écrite n° 12726 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 10/02/2026
- énergie et carburants - Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire - Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire
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