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- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/05/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 mai 2026
- Date de séance : 12/05/2026
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Transport maritime à propulsion vélique
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/05/2026
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2755) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 mai 2026
- Date de séance : 12/05/2026
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 15075 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 12/05/2026
- mort et décès - Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation - Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation
- Question écrite n° 15091 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 12/05/2026
- personnes handicapées - Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants - Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants
- Question écrite n° 15124 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 12/05/2026
- syndicats - Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique - Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique
- Question écrite n° 15042 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/05/2026
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers - Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers
- Question écrite n° 15077 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Mutualité sociale agricole - Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030 - Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030
- Question écrite n° 15114 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 12/05/2026
- santé - Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée - Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
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