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Question écrite n° 19727 de Mme Sabine Gervais
Date de dépôt : 17/11/2026
établissements de santé - Financement du projet de reconstruction du centre hospitalier de La Rochelle - Financement du projet de reconstruction du centre hospitalier de La Rochelle
Question écrite n° 19717 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 17/11/2026
enseignement - Revalorisation statut des assistants d'éducation (AED) - Revalorisation statut des assistants d'éducation (AED)
Question écrite n° 19726 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 17/11/2026
établissements de santé - Dégradation de l'offre de soin dans le Pays-Haut - Dégradation de l'offre de soin dans le Pays-Haut
Question écrite n° 19667 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 17/11/2026
agriculture - Soutien aux pépiniéristes viticoles - Soutien aux pépiniéristes viticoles
Question écrite n° 19794 de Mme Anne Sicard
Date de dépôt : 17/11/2026
terrorisme - Projet de libération anticipée de Mohamed Bakkali par la justice belge - Projet de libération anticipée de Mohamed Bakkali par la justice belge
Question écrite n° 19748 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 17/11/2026
jeux et paris - Jeux et concours : remboursement des SMS ou appels surtaxés - Jeux et concours : remboursement des SMS ou appels surtaxés
Question écrite n° 19793 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 17/11/2026
taxis - Périodicité du remboursement de l'accise sur les carburants pour les taxis - Périodicité du remboursement de l'accise sur les carburants pour les taxis
Question écrite n° 19738 de Mme Marie-Sophie Bernadeau
Date de dépôt : 17/11/2026
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du point d'indice et refonte des grilles de la fonction publique - Revalorisation du point d'indice et refonte des grilles de la fonction publique
Question écrite n° 19787 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 17/11/2026
santé - Risques sanaitaires liés à l'utilisation des gaz lacrymogènes - Risques sanaitaires liés à l'utilisation des gaz lacrymogènes
Question écrite n° 19720 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 17/11/2026
enseignement - Urgence d'agir face au nivellement par le bas du niveau des élèves français - Urgence d'agir face au nivellement par le bas du niveau des élèves français