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- Question écrite n° 19727 de Mme Sabine Gervais
- Date de dépôt : 17/11/2026
- établissements de santé - Financement du projet de reconstruction du centre hospitalier de La Rochelle - Financement du projet de reconstruction du centre hospitalier de La Rochelle
- Question écrite n° 19717 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/11/2026
- enseignement - Revalorisation statut des assistants d'éducation (AED) - Revalorisation statut des assistants d'éducation (AED)
- Question écrite n° 19726 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 17/11/2026
- établissements de santé - Dégradation de l'offre de soin dans le Pays-Haut - Dégradation de l'offre de soin dans le Pays-Haut
- Question écrite n° 19667 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 17/11/2026
- agriculture - Soutien aux pépiniéristes viticoles - Soutien aux pépiniéristes viticoles
- Question écrite n° 19794 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 17/11/2026
- terrorisme - Projet de libération anticipée de Mohamed Bakkali par la justice belge - Projet de libération anticipée de Mohamed Bakkali par la justice belge
- Question écrite n° 19748 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/11/2026
- jeux et paris - Jeux et concours : remboursement des SMS ou appels surtaxés - Jeux et concours : remboursement des SMS ou appels surtaxés
- Question écrite n° 19793 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/11/2026
- taxis - Périodicité du remboursement de l'accise sur les carburants pour les taxis - Périodicité du remboursement de l'accise sur les carburants pour les taxis
- Question écrite n° 19738 de Mme Marie-Sophie Bernadeau
- Date de dépôt : 17/11/2026
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du point d'indice et refonte des grilles de la fonction publique - Revalorisation du point d'indice et refonte des grilles de la fonction publique
- Question écrite n° 19787 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/11/2026
- santé - Risques sanaitaires liés à l'utilisation des gaz lacrymogènes - Risques sanaitaires liés à l'utilisation des gaz lacrymogènes
- Question écrite n° 19720 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 17/11/2026
- enseignement - Urgence d'agir face au nivellement par le bas du niveau des élèves français - Urgence d'agir face au nivellement par le bas du niveau des élèves français
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