Résultats de la recherche

141407 résultats trouvés

Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 10/06/2026
N° 2912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n°2803).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires)
N° 2905 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n°2609).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement)
Amendement n° 733 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de M. Delautrette, rapporteur, M. Philippe Vigier, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 735 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de M. Hetzel, Mme Gruet, M. Bazin et Mme Sylvie Bonnet - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 734 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de Mme Leboucher, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure M. Delautrette, rapporteur et Mme Liso, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2908 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°2682).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
N° 2910 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Limongi et Mme Sabine Thillaye déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »: Date de dépôt : 10/06/2026; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »)
N° 2909 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet et Mme Karine Lebon déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer: Date de dépôt : 10/06/2026; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer)
Amendement n° 14 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1478: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)