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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 novembre 2026
- Date de séance : 12/11/2026
- 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/11/2026
- - Nomination de rapporteurs
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 novembre 2026
- Date de séance : 12/11/2026
- 1. Renforcement de l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 133 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3434
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026)
- Amendement n° 959 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de Mme Lingemann et Mme Josso - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
- Amendement n° 356 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de Mme Le Nabour, Mme Violland, M. Gernigon et Mme Riotton - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
- Amendement n° 786 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
- Amendement n° 1016 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de M. Chavent, M. Fayssat, Mme D'Intorni, M. Trébuchet, M. Alloncle, M. Valentin, M. Michoux, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Laporte et M. Allegret-Pilot - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
- Amendement n° 998 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de M. Bruneau, M. Bodart, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Fruchon, M. Éric Gérard, M. Habib, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 6 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
- Amendement n° 649 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de M. Echaniz, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Bregman, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Hadj-Mimoune, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
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