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- Question écrite n° 17707 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 11/08/2026
- santé - Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51 - Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51
- Question écrite n° 17685 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- impôts et taxes - Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français - Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français
- Question écrite n° 17679 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17715 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17701 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 11/08/2026
- professions de santé - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy » - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
- Question écrite n° 17644 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 11/08/2026
- agriculture - Réforme de la PAC - Réforme de la PAC
- Question écrite n° 17692 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 11/08/2026
- outre-mer - Contenu sexuel, mineurs, que fait l'ARCOM en Martinique ? - Contenu sexuel, mineurs, que fait l'ARCOM en Martinique ?
- Question écrite n° 17659 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 11/08/2026
- déchets - Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales - Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
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