Résultats de la recherche - Assemblée nationale

167383 résultats trouvés

Question écrite n° 18204 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/09/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers - Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers
Question écrite n° 18115 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 15/09/2026; cours d'eau, étangs et lacs - Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun - Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun
Question écrite n° 18113 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 15/09/2026; communes - Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire - Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire
Question écrite n° 18155 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 15/09/2026; formation professionnelle et apprentissage - Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation - Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation
Question écrite n° 18110 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 15/09/2026; chômage - Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité - Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité
Question écrite n° 18192 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 15/09/2026; sécurité des biens et des personnes - Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges - Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges
Question écrite n° 18119 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 15/09/2026; déchéances et incapacités - Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique - Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique
Question écrite n° 18200 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 15/09/2026; sécurité routière - Échange de permis conduire avec l'étranger - Échange de permis conduire avec l'étranger
Question écrite n° 18091 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 15/09/2026; aménagement du territoire - Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois - Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois
Question écrite n° 18158 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 15/09/2026; logement - Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence - Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence