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Amendement n° 3115 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Biteau, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 2885 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Éric Gérard, M. Habib, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 3005 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 2886 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Éric Gérard, M. Habib, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 2971 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Garot, Mme Godard, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Mickaël Bouloux, Mme Bregman, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Fégné, Mme Got, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, Mme Rossi, Mme Santiago, M. Sother et M. Vicot - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 2926 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Bazin - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 2855 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de Mme Poussier-Winsback et M. Fait - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 2843 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de Mme Poussier-Winsback, M. Fait et Mme Violland - Après l'article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 3047 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Bazin - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 3048 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 17/10/2026; Amendement de M. Bazin - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)

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