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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 octobre 2026
- Date de séance : 08/10/2026
- 1. Remplacement de députés
- 2. Accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 08/10/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions mobilité (n° 3200) (M. Pierre Meurin, rapporteur).
- Amendement n° 1881 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 08/10/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 544 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 08/10/2026
- Amendement de M. Monnet, M. Bénard et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
- Amendement n° 854 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 08/10/2026
- Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
- Amendement n° 74 - MODERNISER ET RÉÉQUILIBRER LE FONCTIONNEMENT DU TITRE-RESTAURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3274
- Date de dépôt : 08/10/2026
- Amendement de M. Gernigon - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
- Amendement n° 1333 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 08/10/2026
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
- Amendement n° 953 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 08/10/2026
- Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
- Amendement n° 1286 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 08/10/2026
- Amendement de M. Colombani, Mme Abadie-Amiel et M. Viry - Article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
- Amendement n° 452 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 08/10/2026
- Amendement de M. Viry - Article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
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