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- Amendement n° 3978 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de Mme Coggia, M. Caure, Mme Lakrafi, Mme Genetet, M. Weissberg et M. Anglade - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 3980 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de Mme Coggia, M. Caure, Mme Lakrafi, Mme Genetet, M. Anglade et M. Weissberg - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 3981 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de Mme Coggia, M. Caure, Mme Lakrafi, Mme Genetet, M. Weissberg et M. Anglade - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 3983 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de Mme Coggia, M. Caure, Mme Lakrafi, Mme Genetet, M. Anglade et M. Weissberg - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 3979 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de Mme Coggia, M. Caure, Mme Lakrafi, Mme Genetet, M. Weissberg et M. Anglade - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 3982 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de Mme Coggia, M. Caure, Mme Lakrafi, Mme Genetet, M. Anglade et M. Weissberg - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 1653 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 octobre 2026
- Date de séance : 13/10/2026
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 octobre 2026
- Date de séance : 13/10/2026
- 1. Hommage à Gabriel Serville
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 4. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- 5. Débat sur la dette
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/10/2026
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177)
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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