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Amendement n° 242 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210: Date de dépôt : 14/10/2026; Amendement de M. Evrard, rapporteur - Article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
Amendement n° 15 - AUGMENTER LES SALAIRES ET DES PENSIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3176: Date de dépôt : 14/10/2026; Amendement de M. Dussausaye, M. Bernhardt, M. Tivoli, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Lioret, M. Florquin, M. Frappé, Mme Fiol, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Ménagé et Mme Bamana - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Augmenter les salaires et des pensions)
Amendement n° 9 - AUGMENTER LES SALAIRES ET DES PENSIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3176: Date de dépôt : 14/10/2026; Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, Mme Fiol, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Tivoli - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Augmenter les salaires et des pensions)
Amendement n° 4 - AUGMENTER LES SALAIRES ET DES PENSIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3176: Date de dépôt : 14/10/2026; Amendement de M. Leseul, Mme Runel, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, Mme Hadj-Mimoune et M. Simion - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Augmenter les salaires et des pensions)
Amendement n° 8 - AUGMENTER LES SALAIRES ET DES PENSIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3176: Date de dépôt : 14/10/2026; Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, Mme Fiol, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Tivoli - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Augmenter les salaires et des pensions)
Amendement n° 3979 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210: Date de dépôt : 14/10/2026; Amendement de Mme Coggia, M. Caure, Mme Lakrafi, Mme Genetet, M. Weissberg et M. Anglade - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
Amendement n° 3982 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210: Date de dépôt : 14/10/2026; Amendement de Mme Coggia, M. Caure, Mme Lakrafi, Mme Genetet, M. Anglade et M. Weissberg - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
Amendement n° 1655 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211: Date de dépôt : 14/10/2026; Amendement de Mme Loir, rapporteure - Article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
Amendement n° 11 - AUGMENTER LES SALAIRES ET DES PENSIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3176: Date de dépôt : 14/10/2026; Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, Mme Fiol, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Tivoli - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Augmenter les salaires et des pensions)
Amendement n° 14 - AUGMENTER LES SALAIRES ET DES PENSIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3176: Date de dépôt : 14/10/2026; Amendement de M. Dussausaye, Mme Mélin, M. Tivoli, M. Muller, M. Frappé, Mme Loir, M. Lioret, Mme Bamana, M. Florquin, Mme Dogor-Such, Mme Fiol, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Ménagé et Mme Ranc - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Augmenter les salaires et des pensions)

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