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- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 16 octobre 2026
- Date de séance : 16/10/2026
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- Amendement n° 233 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 16/10/2026
- Amendement de M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 1670 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 16/10/2026
- Amendement de M. Blanchet - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 1425 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 16/10/2026
- Amendement de Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 1693 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 16/10/2026
- Amendement de M. Metzdorf, M. Frébault et M. Seo - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 1527 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 16/10/2026
- Amendement de M. Le Fur - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 646 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 16/10/2026
- Amendement de M. Boulogne et les membres du groupe Rassemblement National - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 2065 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 16/10/2026
- Amendement de M. Ciotti, M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Valentin - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 1608 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 16/10/2026
- Amendement de M. Mickaël Bouloux et M. Henriet, rapporteur - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 1600 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 16/10/2026
- Amendement de M. Mickaël Bouloux, rapporteur et M. Henriet, rapporteur - Article 58 - Non renseigné
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