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- Question écrite n° 17693 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 11/08/2026
- personnes handicapées - Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants - Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants
- Question écrite n° 17674 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/08/2026
- entreprises - Délais de paiement entre entreprises - Délais de paiement entre entreprises
- Question écrite n° 17719 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17646 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17686 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17688 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 11/08/2026
- justice - Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs - Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs
- Question écrite n° 17584 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 04/08/2026
- professions de santé - Situation préoccupante du transport sanitaire privé - Situation préoccupante du transport sanitaire privé
- Question écrite n° 17612 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours - Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours
- Question écrite n° 17550 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- logement - Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique - Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique
- Question écrite n° 17488 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/08/2026
- collectivités territoriales - TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales - TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales
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