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- N° 3290 - Proposition de résolution de M. Antoine Vermorel invitant le Gouvernement à financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Voir le dossier (Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable)
- Amendement n° 130 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Potier, Mme Jourdan, M. Christophle, M. Barusseau, Mme Pirès Beaune, M. Sother, M. Pribetich, M. David, M. Delautrette, M. Pena, M. Lhardit, Mme Thomin, Mme Dombre Coste, M. Fégné, M. Saulignac, Mme Bellay et M. Garot - Avant l'article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 92 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Potier, Mme Jourdan, M. Christophle, M. Barusseau, Mme Pirès Beaune, M. Sother, M. Pribetich, M. David, M. Delautrette, M. Pena, M. Lhardit, Mme Thomin, Mme Dombre Coste, M. Fégné, M. Saulignac, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Roussel, M. Leseul, Mme Bellay et M. Garot - Avant l'article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 67 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul et M. Roussel - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 66 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul et M. Roussel - Article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 81 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de Mme Thomin, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 72 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Thierry - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 107 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de Mme Lechanteux, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 23 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Descoeur - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 152 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Fégné - Article 58 - Non renseigné
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