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Question écrite n° 18965 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 13/10/2026
police - Conditions d'exercice des agents de police municipale - Conditions d'exercice des agents de police municipale
Question écrite n° 18949 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 13/10/2026
outre-mer - Adaptation des obligations de suivi des navires de petite pêche outre-mer - Adaptation des obligations de suivi des navires de petite pêche outre-mer
Question écrite n° 18895 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 13/10/2026
élevage - Prise en charge des frais d'équarrissage des animaux victimes de prédation - Prise en charge des frais d'équarrissage des animaux victimes de prédation
Question écrite n° 18945 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 13/10/2026
numérique - Transparence et fiabilité de l'application Agora - Transparence et fiabilité de l'application Agora
Question écrite n° 18858 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 13/10/2026
agriculture - Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat - Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat
Question écrite n° 18904 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 13/10/2026
énergie et carburants - Prix des carburants et système européen ETS2 - Prix des carburants et système européen ETS2
Question écrite n° 18994 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 13/10/2026
sécurité sociale - La fin de la délégation de gestion de la MGEN pour les agents du public - La fin de la délégation de gestion de la MGEN pour les agents du public
Question écrite n° 18983 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 13/10/2026
retraites : régime général - Rachat de trimestres d'études supérieurs par des salariés polypensionnés - Rachat de trimestres d'études supérieurs par des salariés polypensionnés
Question écrite n° 18957 de Mme Sabine Gervais
Date de dépôt : 13/10/2026
personnes handicapées - Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH - Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH
Question écrite n° 18947 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 13/10/2026
ordre public - Bilan sécuritaire de la visite du Pape en France - Bilan sécuritaire de la visite du Pape en France