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Question écrite n° 16827 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 14/07/2026
assurance maladie maternité - Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026 - Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
Question écrite n° 17003 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 14/07/2026
professions judiciaires et juridiques - Délais de paiement des missions des experts judiciaires - Délais de paiement des missions des experts judiciaires
Question écrite n° 16938 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 14/07/2026
justice - Lever les obstacles au droit de contester une amende - Lever les obstacles au droit de contester une amende
Question écrite n° 16841 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 14/07/2026
collectivités territoriales - Pertes de ressources des collectivités territoriales - Pertes de ressources des collectivités territoriales
Question écrite n° 16806 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 14/07/2026
agriculture - Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles - Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles
Question écrite n° 16897 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 14/07/2026
enseignements artistiques - Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique - Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique
Question écrite n° 16848 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 14/07/2026
crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Question écrite n° 17040 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 14/07/2026
sports - Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique - Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique
Question écrite n° 16815 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 14/07/2026
animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Question écrite n° 16856 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 14/07/2026
crimes, délits et contraventions - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés