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Amendement n° 43 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Parmentier-Lecocq - Article 3 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 36 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Delpech - Article 1ER TER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 37 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Delpech - Article 1ER TER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 44 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Melchior, Mme Delpech, Mme Calvez, Mme Genetet, M. Sorre, M. Bothorel, Mme Ibled, Mme Martin (Gironde), Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Panonacle, Mme Klinkert et M. Labaronne - Article 3 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 34 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Delpech - Article 3 BIS C - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 17 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Coggia, M. Cordier, M. Fait, M. Marion, M. Mazaury, M. Mongardien, Mme Piron et Mme Spillebout - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 16 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Coggia, M. Cordier, M. Fait, M. Marion, M. Mazaury, M. Mongardien, Mme Piron et Mme Spillebout - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 12 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de M. Vuibert, Mme Piron et M. Bruneau - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 15 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Coggia, M. Cordier, M. Fait, M. Marion, M. Mazaury, M. Mongardien, Mme Piron et Mme Spillebout - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 34 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753: Date de dépôt : 08/05/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)

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