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Question écrite n° 15829 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 09/06/2026
personnes handicapées - Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme - Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
Question orale sans débat n° 769 de M. Jean-François Rousset
Date de dépôt : 09/06/2026
pharmacie et médicaments - Territorialité de la production pharmaceutique - Territorialité de la production pharmaceutique
Question écrite n° 15826 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 09/06/2026
outre-mer - Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008 - Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008
Question écrite n° 15767 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 09/06/2026
enseignement agricole - Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé - Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé
Question écrite n° 15803 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 09/06/2026
justice - Victoire du PSG, défaite de l'État, acte II - Victoire du PSG, défaite de l'État, acte II
Question écrite n° 15725 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 09/06/2026
assurance maladie maternité - Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ? - Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ?
Question écrite n° 15753 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 09/06/2026
élevage - Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel - Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel
Question écrite n° 15804 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 09/06/2026
laïcité - Nuisances liées aux prières islamiques - Nuisances liées aux prières islamiques
Question orale sans débat n° 785 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 09/06/2026
établissements de santé - Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne - Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne
Question écrite n° 15889 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 09/06/2026
voirie - Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute - Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute