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Question écrite n° 19788 de M. Jean-Pierre Bataille
Date de dépôt : 17/11/2026
sécurité des biens et des personnes - Intégration des Euroclasses dans le règlement de sécurité applicable aux CTS - Intégration des Euroclasses dans le règlement de sécurité applicable aux CTS
Question écrite n° 19738 de Mme Marie-Sophie Bernadeau
Date de dépôt : 17/11/2026
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du point d'indice et refonte des grilles de la fonction publique - Revalorisation du point d'indice et refonte des grilles de la fonction publique
Question orale sans débat n° 833 de Mme Emeline Rey-Rinchet
Date de dépôt : 17/11/2026
industrie - Réindustrialisation des territoires ruraux - Réindustrialisation des territoires ruraux
Question écrite n° 19768 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 17/11/2026
pharmacie et médicaments - Ataxie de Friedreich : pérenniser l'accès au traitement Skyclarys - Ataxie de Friedreich : pérenniser l'accès au traitement Skyclarys
Question écrite n° 19707 de Mme Muriel Fiol
Date de dépôt : 17/11/2026
drogue - Lutte contre la propagation des nitazènes et des nouveaux opioïdes de synthèse - Lutte contre la propagation des nitazènes et des nouveaux opioïdes de synthèse
Question écrite n° 19790 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 17/11/2026
sécurité des biens et des personnes - Protection des forces mobiles contre les engins incendiaires - Protection des forces mobiles contre les engins incendiaires
Question écrite n° 19734 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 17/11/2026
famille - Harmonisation des carnets de santé - Harmonisation des carnets de santé
Question écrite n° 19767 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 17/11/2026
personnes handicapées - Inégalités territoriales dans la reconnaissance du nanisme par les MDPH - Inégalités territoriales dans la reconnaissance du nanisme par les MDPH
Question orale sans débat n° 832 de Mme Cendrine Chazé
Date de dépôt : 17/11/2026
retraites : généralités - Réforme cumul emploi-retraite - Réforme cumul emploi-retraite
Question écrite n° 19792 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 17/11/2026
services à la personne - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile et préservation de l'APA - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile et préservation de l'APA