150813 résultats trouvés
- Question écrite n° 15133 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- administration - Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA - Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA
- Question écrite n° 15154 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 19/05/2026
- associations et fondations - Financement d'État des groupuscules néonazis - Financement d'État des groupuscules néonazis
- Question écrite n° 15242 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique - Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique
- Question écrite n° 15185 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 19/05/2026
- drogue - Banalisation de la consommation de drogues - Banalisation de la consommation de drogues
- Question écrite n° 15247 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 19/05/2026
- papiers d'identité - Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité - Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité
- Question écrite n° 15282 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - La place des nouveaux-nés en France - La place des nouveaux-nés en France
- Amendement n° 16 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1817
- Date de dépôt : 19/05/2026
- Amendement de M. Mathiasin, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Amendement n° 2291 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 19/05/2026
- Amendement de M. Dive - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Question écrite n° 15186 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/05/2026
- élevage - Pour une interdiction de l'hippophagie - Pour une interdiction de l'hippophagie
- Question écrite n° 15238 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 19/05/2026
- numérique - Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services - Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services
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