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Question écrite n° 14994 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 12/05/2026; collectivités territoriales - Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture - Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture
Question écrite n° 15011 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 12/05/2026; énergie et carburants - Hausse du prix des carburants - Hausse du prix des carburants
Question écrite n° 15045 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 12/05/2026; fonction publique territoriale - Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT - Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT
Amendement n° 293 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Belhaddad, rapporteur, Mme Mette, rapporteure Mme Riotton, rapporteure et M. Duparay, rapporteur - Après l'article 1ER C - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
N° 2780 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud portant taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises)
Amendement n° 300 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Duparay, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
N° 2785 - Proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
N° 2786 - Proposition de loi de M. Maxime Michelet visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association)
N° 2787 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
N° 2788 - Proposition de loi de M. Vincent Trébuchet permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés)