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- Question écrite n° 13399 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- défense - Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée - Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée
- Question écrite n° 13511 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 10/03/2026
- professions de santé - Recrutement des aides-soignants en EHPAD - Recrutement des aides-soignants en EHPAD
- Question écrite n° 13542 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 10/03/2026
- transports - Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus - Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus
- Question écrite n° 13450 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles - Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles
- Question écrite n° 13473 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- justice - Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience - Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience
- Question écrite n° 13521 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sang et organes humains - Situation critique du prélèvement et de la greffe - Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Question écrite n° 13455 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 10/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel - Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel
- Question écrite n° 13392 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- collectivités territoriales - Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité - Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité
- Question écrite n° 13380 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- animaux - Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries - Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
- Question écrite n° 13442 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
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