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- Question écrite n° 3297 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Accumulation des normes pour les centres de formations - Accumulation des normes pour les centres de formations
- Question écrite n° 3299 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/01/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
- Question écrite n° 3370 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions et activités sociales - Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes - Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
- Question écrite n° 3279 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
- Question écrite n° 3276 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Hausse du nombre des AESH - Hausse du nombre des AESH
- Question écrite n° 3275 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Formation des enseignants spécialisés - Formation des enseignants spécialisés
- Question écrite n° 3312 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Application de la loi SRU dans les communes littorales - Application de la loi SRU dans les communes littorales
- Question écrite n° 3315 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms - Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
- Question écrite n° 3362 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif - Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif
- Question écrite n° 3259 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- élevage - Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes - Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
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