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- Question écrite n° 13608 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 17/03/2026
- femmes - Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars - Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars
- Question écrite n° 13654 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 17/03/2026
- politique extérieure - Personnes disparues en Syrie - Personnes disparues en Syrie
- Question écrite n° 13634 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement - Procédure d'attribution des logements sociaux - Procédure d'attribution des logements sociaux
- Question orale sans débat n° 645 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- maladies - Renforcer l'offre de soins spécialisés pour le syndrome d'Angelman - Renforcer l'offre de soins spécialisés pour le syndrome d'Angelman
- Question orale sans débat n° 630 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 17/03/2026
- transports ferroviaires - Ligne TGV Strasbourg Marseille - Ligne TGV Strasbourg Marseille
- Question écrite n° 13576 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Augmentation du prix des carburants - Augmentation du prix des carburants
- Question écrite n° 13642 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 17/03/2026
- patrimoine culturel - Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi - Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi
- Question écrite n° 13664 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- professions de santé - Renforcer la sécurité des professionnels de santé - Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Question orale sans débat n° 638 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025 - Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025
- Question écrite n° 13693 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - art. 268 du CGI - TVA sur marge - art. 268 du CGI
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