135218 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
- Dossier législatif - Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
- Dossier législatif - Supprimer la Commission nationale du débat public
- Dossier législatif - Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
- Texte adopté n° 59 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Dossier législatif - Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
- Dossier législatif - Abaisser la majorité pénale à 16 ans
- Dossier législatif - Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
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