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Question orale sans débat n° 651 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 17/03/2026
personnes âgées - Marchandisation du grand âge - Marchandisation du grand âge
Question orale sans débat n° 622 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 17/03/2026
accidents du travail et maladies professionnelles - Mesures en faveur de la lutte contre les accidents mortels au travail - Mesures en faveur de la lutte contre les accidents mortels au travail
Question écrite n° 13673 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 17/03/2026
retraites : généralités - Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite - Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite
Question écrite n° 13570 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 17/03/2026
culture - Modalités d'application du FONPEPS - Modalités d'application du FONPEPS
Question écrite n° 13665 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 17/03/2026
professions de santé - Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux - Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux
Question écrite n° 13552 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 17/03/2026
animaux - Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique - Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 13594 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 17/03/2026
enseignement supérieur - Baisse des moyens CIR pour les universités - Baisse des moyens CIR pour les universités
Question écrite n° 13546 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 17/03/2026
agriculture - Concurrence des tomates cerises marocaines - Concurrence des tomates cerises marocaines
Question écrite n° 13630 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 17/03/2026
lieux de privation de liberté - Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire - Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire
Question écrite n° 13585 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 17/03/2026
enfants - Réorganisation du SNATED - Réorganisation du SNATED