780 résultats trouvés
- Amendement n° 2133 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Fayssat et M. Michelet - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 2139 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Fayssat et M. Michelet - Article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 2135 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Martinez, M. Buisson, Mme Lechon, M. Ménagé et M. Vos - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 2134 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Fayssat, M. Michelet, M. Chaix, Mme Martinez, M. Buisson, M. Ménagé, M. Vos et Mme Lechon - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 2137 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Martinez, M. Ménagé, M. Buisson, M. Vos et Mme Lechon - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 2140 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Michoux, M. Chaix, M. Fayssat et M. Michelet - Article 8 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 2141 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Martinez, M. Buisson, M. Ménagé, M. Vos et Mme Lechon - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 2138 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Fayssat et M. Michelet - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 2136 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Martinez, M. Buisson, M. Ménagé, M. Vos et Mme Lechon - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 723 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 14/05/2026
- Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Valentin et M. Verny - Article 15 - Non renseigné
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