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- Amendement n° 21 - SUSPENDRE LES DROITS AUX PRESTATIONS ET AUX AIDES PUBLIQUES POUR LES PERSONNES RECONNUES COUPABLES D’EXACTIONS LORS DE RASSEMBLEMENTS OU DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1550
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Le Fur, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
- Amendement n° 133 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Portier - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
- Amendement n° 21 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1796
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
- Amendement n° 18 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1796
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
- Amendement n° 24 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1796
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
- Amendement n° 23 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1796
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
- Amendement n° 20 - SUSPENDRE LES DROITS AUX PRESTATIONS ET AUX AIDES PUBLIQUES POUR LES PERSONNES RECONNUES COUPABLES D’EXACTIONS LORS DE RASSEMBLEMENTS OU DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1550
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Le Fur, rapporteur - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
- Amendement n° 7 - INTERDIRE LE MAINTIEN DANS L’HÉBERGEMENT D’URGENCE AUX IMMIGRÉS ILLÉGAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de Mme Blin, rapporteure - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux)
- Amendement n° 17 - SUSPENDRE LES DROITS AUX PRESTATIONS ET AUX AIDES PUBLIQUES POUR LES PERSONNES RECONNUES COUPABLES D’EXACTIONS LORS DE RASSEMBLEMENTS OU DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1550
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Le Fur, rapporteur - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
- Amendement n° 22 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1796
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
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