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- Question écrite n° 17097 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus - Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus
- Question écrite n° 17062 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques - Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques
- Question écrite n° 17091 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 21/07/2026
- élevage - MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs - MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs
- Question écrite n° 17176 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 21/07/2026
- police - Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police - Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police
- Question écrite n° 17077 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 21/07/2026
- collectivités territoriales - Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales - Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales
- Question écrite n° 17193 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades
- Question écrite n° 17143 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Renforcement de la lutte contre l'habitat indigne dans le parc social - Renforcement de la lutte contre l'habitat indigne dans le parc social
- Question écrite n° 17183 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/07/2026
- professions de santé - Faciliter la participation des médecins volontaires aux tableaux de garde - Faciliter la participation des médecins volontaires aux tableaux de garde
- Question écrite n° 17087 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- donations et successions - Frais bancaires succession d'un enfant mineur - Frais bancaires succession d'un enfant mineur
- Question écrite n° 17058 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/07/2026
- agriculture - Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises - Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises
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