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- Question écrite n° 16920 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics - Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics
- Question écrite n° 16999 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux thérapeutiques - Situation des accueillants familiaux thérapeutiques
- Question écrite n° 16862 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- dépendance - Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement - Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement
- Question écrite n° 17046 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16943 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16853 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI - Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI
- Question écrite n° 16923 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle - Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
- Question écrite n° 16810 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agroalimentaire - Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée - Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée
- Question écrite n° 16833 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 14/07/2026
- biodiversité - Conséquences de la canicule sur la biodiversité - Conséquences de la canicule sur la biodiversité
- Question écrite n° 16883 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement - Adaptation du bâti scolaire au changement climatique - Adaptation du bâti scolaire au changement climatique
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