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- Question écrite n° 16962 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 14/07/2026
- outre-mer - Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique - Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique
- Question écrite n° 16974 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- police - Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul - Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul
- Question écrite n° 16851 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
- Question écrite n° 16872 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 14/07/2026
- économie sociale et solidaire - Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS - Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS
- Question écrite n° 17027 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16993 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions de santé - Identification des opticiens-lunetiers en magasin - Identification des opticiens-lunetiers en magasin
- Question écrite n° 16917 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Question écrite n° 16947 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 14/07/2026
- lieux de privation de liberté - Situation alarmante dans les prisons en période de canicule - Situation alarmante dans les prisons en période de canicule
- Question écrite n° 16908 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/07/2026
- étrangers - Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF - Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF
- Question écrite n° 16855 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
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