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- Question écrite n° 18037 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 08/09/2026
- personnes handicapées - Conditions d'emploi des AESH - Conditions d'emploi des AESH
- Question écrite n° 18035 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 08/09/2026
- papiers d'identité - Modernisation et sécurisation du passeport biométrique français - Modernisation et sécurisation du passeport biométrique français
- Question écrite n° 18046 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 17938 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 17992 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 18023 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 17934 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- assurance maladie maternité - Retards d'indemnités journalières : usagers et agents épuisés - Retards d'indemnités journalières : usagers et agents épuisés
- Question écrite n° 18067 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité routière - Équipement de protection des élèves motocyclistes en formation - Équipement de protection des élèves motocyclistes en formation
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