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Amendement n° 1 - VISANT À INTERDIRE L'USAGE DE L'ÉCRITURE INCLUSIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1934: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive)
Amendement n° 100 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Emmanuel Maquet - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 104 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de Mme Ferrari - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 72 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 48 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1903: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
Amendement n° 39 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 82 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. de Lépinau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 51 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Peu, M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 14 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Dubois et M. Brigand - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 92 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Lottiaux, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)