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- Question écrite n° 17506 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/08/2026
- eau et assainissement - Contrôle par les SPANC - Contrôle par les SPANC
- Question écrite n° 17641 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/08/2026
- voirie - Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité - Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité
- N° 3105 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration
- Date de dépôt : 04/08/2026
- Voir le dossier (Le coût de l'immigration)
- Question écrite n° 17630 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17626 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17547 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- jeunes - Maisons des adolescents - Maisons des adolescents
- Question écrite n° 17477 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- bâtiment et travaux publics - Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics - Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics
- Question écrite n° 17556 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 04/08/2026
- mines et carrières - Inégalité de traitement des industries de matériaux - Inégalité de traitement des industries de matériaux
- Question écrite n° 17627 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- télécommunications - Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable - Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable
- Question écrite n° 17502 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- dépendance - La prise en charge de la dépendance - La prise en charge de la dépendance
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