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- Question écrite n° 17906 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 01/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs - Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 17852 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/09/2026
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- Question écrite n° 17904 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 01/09/2026
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- Question écrite n° 17907 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/09/2026
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- Date de dépôt : 01/09/2026
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- Question écrite n° 17863 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 01/09/2026
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- Question écrite n° 17835 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 01/09/2026
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- Question écrite n° 17884 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 01/09/2026
- logement - Coordination des procédures relatives à la non-décence des logements - Coordination des procédures relatives à la non-décence des logements
- Question écrite n° 17881 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/09/2026
- impôts et taxes - Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP - Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP
- Question écrite n° 17847 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/09/2026
- déchets - Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles - Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles
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