Résultats de la recherche - Assemblée nationale

142147 résultats trouvés

Question écrite n° 14348 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 14/04/2026; professions et activités sociales - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
Question écrite n° 14228 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 14/04/2026; commerce et artisanat - Statut de conjoint collaborateur - Statut de conjoint collaborateur
Question écrite n° 14196 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 14/04/2026; animaux - Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique - Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
Question écrite n° 14206 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 14/04/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole - Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole
Question écrite n° 14279 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 14/04/2026; fonctionnaires et agents publics - Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Question écrite n° 14328 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 14/04/2026; police - Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre - Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
Question écrite n° 14253 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/04/2026; enfants - Prématurité et lutte contre la mortalité infantile - Prématurité et lutte contre la mortalité infantile
Question écrite n° 14331 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 14/04/2026; politique extérieure - Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger - Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger
Question écrite n° 14191 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 14/04/2026; agriculture - Hausse du GNR utilisé dans l'agriculture - Hausse du GNR utilisé dans l'agriculture
Question écrite n° 14344 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 14/04/2026; professions de santé - Manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) - Manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)