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- Question écrite n° 15894 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- agriculture - Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles - Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
- Question écrite n° 15962 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement supérieur - Universitarisation de la formation en maïeutique - Universitarisation de la formation en maïeutique
- Question écrite n° 16081 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 16/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM - Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
- Question écrite n° 15969 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- établissements de santé - Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente - Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente
- Question écrite n° 16014 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 16/06/2026
- logement - Impayés locatifs - Impayés locatifs
- Question écrite n° 15989 de Mme Sabine Gervais
- Date de dépôt : 16/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis - Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis
- Question écrite n° 16102 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/06/2026
- travail - Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur - Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur
- Question écrite n° 16058 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 16/06/2026
- propriété intellectuelle - Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée - Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée
- Question écrite n° 15911 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 16/06/2026
- assurance maladie maternité - Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites - Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites
- Question écrite n° 16075 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/06/2026
- santé - Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein - Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein
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