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Amendement n° 5 - TRANSMETTRE AU PARLEMENT LES AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT SUR LES PROJETS DE LOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi)
Amendement n° 18 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Coggia, M. Cordier, M. Fait, M. Marion, M. Mazaury, M. Mongardien, Mme Piron et Mme Spillebout - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 41 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 42 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Ludmann, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Piron, M. Fait, M. Patrier-Leitus, Mme Bellamy, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marle, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Article 3 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 10 - RENDRE PUBLICS LES AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT SUR LES PROJETS ET SUR LES PROPOSITIONS DE LOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2569: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi)
Amendement n° 9 - RENDRE PUBLICS LES AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT SUR LES PROJETS ET SUR LES PROPOSITIONS DE LOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2569: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi)
Amendement n° 8 - RENDRE PUBLICS LES AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT SUR LES PROJETS ET SUR LES PROPOSITIONS DE LOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2569: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi)
Amendement n° 4 - TRANSMETTRE AU PARLEMENT LES AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT SUR LES PROJETS DE LOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi)
Amendement n° 12 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de M. Vuibert, Mme Piron et M. Bruneau - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 31 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)