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- Question écrite n° 16854 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI - Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI
- Question écrite n° 16865 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- discriminations - Création d'un cadre national du testing probatoire - Création d'un cadre national du testing probatoire
- Question écrite n° 16990 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- prestations familiales - Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses - Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses
- Question écrite n° 17050 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16983 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16928 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 14/07/2026
- harcèlement - Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale - Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale
- Question écrite n° 17024 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/07/2026
- santé - Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées - Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées
- Question écrite n° 17042 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sports - Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives - Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives
- Question écrite n° 16970 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement - Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
- Question écrite n° 17036 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité routière - Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière - Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière
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