90193 résultats trouvés
- Amendement n° 3560 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Article 3 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 3559 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Article 3 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 3558 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Mazaury - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 3554 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Di Filippo - Article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 3553 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 3571 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de Mme Corneloup et M. Brigand - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 3557 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Midy - Article 8 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 3566 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Midy - Article 8 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 3573 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 BIS - Adopté
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- Amendement n° 3561 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Potier, M. Leseul, Mme Mercier et M. Oberti - Article 10 QUATER - Non renseigné
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