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- Amendement n° 533 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 22/04/2026
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot, rapporteur - Après l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- N° 2694 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
- Question écrite n° 14409 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurance complémentaire - Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026 - Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026
- Question orale sans débat n° 719 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 21/04/2026
- établissements de santé - Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Question écrite n° 14496 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 21/04/2026
- lieux de privation de liberté - Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de Béziers - Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de Béziers
- Question orale sans débat n° 711 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 21/04/2026
- drogue - Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions - Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions
- Question écrite n° 14426 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 21/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels - Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels
- Question écrite n° 14519 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Application des conventions collectives en outre-mer - Application des conventions collectives en outre-mer
- Question écrite n° 14571 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- retraites : généralités - Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères - Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères
- Question écrite n° 14396 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 21/04/2026
- animaux - Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française - Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française
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