168350 résultats trouvés
- Dossier législatif - Outre-mer : répression du dopage en Nouvelle-Calédonie (ratification de l'ordonnance n° 2011-827)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger
- Dossier législatif - lutte contre le sida
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Dossier législatif - Outre-mer : application à Mayotte des 2e et 5e parties du CGCT
- Dossier législatif - Environnement : interdiction de l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste
- Dossier législatif - France-Madagascar : Accord relatif aux services de transport aérien
- Dossier législatif - Justice : réforme de la prescription en matière pénale
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : contrôle comptable du RMI
- Dossier législatif - Environnement : inscription de la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats