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- Question écrite n° 14600 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 21/04/2026
- télécommunications - Accès universel à la radio hertzienne - Accès universel à la radio hertzienne
- Question écrite n° 14534 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi - Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi
- Question écrite n° 14494 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- justice - Entrisme américain dans la justice française - Entrisme américain dans la justice française
- Question écrite n° 14570 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/04/2026
- retraites : généralités - Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites - Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 14517 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 21/04/2026
- ordre public - Dissolution des Green Angels et des Magic Fans - Dissolution des Green Angels et des Magic Fans
- Question orale sans débat n° 715 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 21/04/2026
- intercommunalité - Parité au sein de l'exécutif des EPCI - Parité au sein de l'exécutif des EPCI
- Question écrite n° 14451 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française - Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française
- Question orale sans débat n° 702 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne - Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne
- Question orale sans débat n° 705 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Baisse de la LBU - Baisse de la LBU
- Question écrite n° 14472 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 21/04/2026
- examens, concours et diplômes - Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat - Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat
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